Exploration des modes alternatifs de résolution des conflits en Belgique : médiation, arbitrage, conciliation et plus
Arbitrage/médiation/droit collaboratif/conciliation/TDO M.A.R.C.mode amiable de résolution des conflits A.D.R. Alternative dispute résolution Un constat s’impose depuis de nombreuses années la justice étatique ne répond pas avec la diligence souhaitée aux demandes des citoyens et des entreprises pour se prononcer sur la résolution d’un différend ou d’un conflit. Ce constat a conduit au développement de mode de […]
News/Arbitrage – Grand-Duché de Luxembourg
Le Grand-Duché vient de se doter d’une nouvelle loi sur l’arbitrage, à savoir la loi du 19 avril 2023 portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de Procédure Civile, en vue de la réforme de l’arbitrage, entrée en vigueur le 25 avril 2023. Selon la CIRL (www.cirl.be), une procédure […]