Johan Vanden Eynde

L’arbitre et le secret professionnel

Introduction : 

L’arbitre est- il tenu au secret professionnel  et dans l’affirmative quelle serait son intensité pour garantir le secret à l’égard des tiers 

Caractérisation du secret professionnel 

Le secret professionnel trouve son fondement essentiel en droit belge dans l’article 458 du code pénal qui stipule : Art.<458>.Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice (ou devant une commission d’enquête parlementaire) et [1 celui où la loi, le décret ou l’ordonnance les oblige ou les autorise]1 à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement [1 d’un an à trois ans et d’une amende de cent euros à mille euros ou d’une de ces peines seulement]1. 

Les principales caractéristiques qui apparaissent à la lecture du texte légal sont : 

  1. Les seules professions nommément citées sont les médecins et les autres professions liées à la santé 
  2. Ensuite le texte élargi son champ d’application à » toutes autres personnes dépositaires » sans les nommer 
  3. La sanction de l’irrespect repose sur celui qui le divulgue 
  4. Ainsi c’est le dépositaire qui est protéger au travers de la potentielle sanction du détenteur irrespectueux du secret 
  5. Les personnes concernées ne sont pas définies expressément et il en est de même de la notion de secret 

 

Sans vouloir faire ici œuvre d’exhaustivité il nous faut aborder pour donner suite à la caractérisation ci-dessus les notions de secrets, de détenteur de secret professionnel et in fine last but not least de l’opposabilité du secret (le droit au silence du détenteur). 

C’est quoi un secret (professionnel) ? 

Le législateur s’est abstenu de tout définition et même d’indication. La jurisprudence n’est pas plus explicite. La Cour d’appel de Luxembourg s’appuyant sur une docte jurisprudence ancienne indique : 

il faut entendre par chose secrète des faits ignorés de nature à porter atteinte à l’honneur, la considération, la réputation ou dont la non-révélation a été demandée : ce sont des faits que l’on a un intérêt légitime à tenir cachés. 

Ces quelques phrases permettent une caractérisation ; il y a secret si 

  1. S’il s’agit de faits ignorés  
  2. La révélation doit être préjudiciable à celui qui a confié le secret 
  3. Le secret s’étend aux faits dont la dissimulation a été demandée  
  4. La cause de la dissimulation des faits doit être légitime 

Les quatre caractéristiques ci-dessus semble être cumulative. 

Qui est détenteur d’un secret ? 

 L’article 458 du CP indique qu’il s’agit de « toute autre personne ». La Cour de cassation enseigne que la volonté du législateur à utiliser une formule large incluant tout confidents nécessaires et leurs auxiliaires. Le confident nécessaire incluant outre les professions visées par la loi également les personnes investies d’une mission de confiance par les mœurs ou les traditions. 

C’est ainsi que des témoins assistant à la dictée d’un testament auprès d’un notaire sont tenus par un secret professionnel. Le tribunal de Charleroi s’appuyant sur cette jurisprudence étendra la notion de confident nécessaire à un ambulancier. 

Relevons que le législateur indique expressément dans le code judiciaire que les médiateurs sont tenus par le secret professionnel visé à l’article 458 du CP. 

Il nous semble établi, en prenant en compte les éléments ci-dessus, qu’un arbitre recueillant dans sa mission tous les éléments fournis volontairement ou incidemment par les parties entre dans la définition du confident nécessaire.  

Droit et obligation de se taire. 

L’obligation de se taire découle de la ratio legis de l’article 458 et de la sanction prévue en cas de divulgation. 

L’article 458 indique deux dérogations possibles à l’obligation au silence. Diverses lois ont ensuite prévu ce droit au silence mais surtout diverses dispositions légales obligent le détenteur à divulguer les faits qu’il connait. A titre d’exemple citons l’article 458 bis du CP ou les dispositions relatives au blanchissement). 

Ce qui pose la question du droit de se taire du détenteur d’un secret. La Cour de cassation reconnaissait en 1926 que ce droit pouvait être justifier, en conscience, par le détenteur. Depuis l’appréciation de cette liberté individuelle à connu beaucoup de d’exception acceptée par les juridictions, y compris dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits humains. 

Le secret professionnel est fragilisé face à la nécessité de défendre l’intérêt commun qui met en question son opposabilité notamment aux instances judiciaires.  

Conclusion 

Il nous paraît que l’arbitre est tenu au secret professionnel, mais que la notion même de secret professionnel est interrogée et donc fragilisée. 

 

Johan Vanden Eynde
Avocat (www.vandeneynde.biz)
Associé Senior (www.vdelegal.be)

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