Johan Vanden Eynde

Exploration des modes alternatifs de résolution des conflits en Belgique : médiation, arbitrage, conciliation et plus

Arbitrage/médiation/droit collaboratif/conciliation/TDO 

M.A.R.C.mode amiable de résolution des conflits 

A.D.R. Alternative dispute résolution 

Un constat s’impose depuis de nombreuses années la justice étatique ne répond pas avec la diligence souhaitée aux demandes des citoyens et des entreprises pour se prononcer sur la résolution d’un différend ou d’un conflit. Ce constat a conduit au développement de mode de résolution des différends et conflits hors des instances judiciaires étatique. Certains de ces modes de résolution sont légalement encadrés d’autre restent dans la sphère privée uniquement. En Belgique trois modes de résolution sont encadrées par le législateur : la médiation, la conciliation et l’arbitrage. D’autres modes que nous aborderons ci-dessous relève de la sphère privée. 

La médiation 

<La médiation est définie par l’article 1723 du code judiciaire qui règle dans les articles suivant aussi la procédure et les effets d’un accord éventuel. Il n’y a pas d’obligation d’arriver à un accord. Le code judiciaire instaure les conditions de reconnaissance des médiateurs. La médiation peut être menée par un médiateur agréé ou non. Si la médiation abouti à un accord une transaction sera signée par les parties. Si la médiation a été menée par un médiateur agréé la transaction peut être soumise au tribunal pour ratification. ; ce qui donnera un titre exécutoire à l’accord. Ce dernier point important est la différence fondamentale entre la médiation avec ou sans médiateur agréé. 

L’arbitrage 

La deuxième procédure de résolution de différends et de conflits à être encadrée par le législateur est l’arbitrage dans les articles 1676 et suivant du code judiciaire. Cependant si la législation organise la procédure (y compris la ratification de la sentence arbitrale) elle reste muette sur la définition de l’arbitre et des chambre d’arbitrage. La procédure étant organisée légalement y compris la ratification de la sentence par les tribunaux judiciaires mais en l’absence d’arbitre définis. L’arbitrage est une procédure hybride légale et privée. Il y a là un travail législatif futur à réaliser. 

La conciliation 

La conciliation est aussi un mode alternatif de règlement des litiges, mais son efficacité dépend de l’accord des parties à la solution proposée par le tiers ou trouvées par elle. La médiation, cependant, permet aux parties de trouver elles-mêmes la solution. En bref le conciliateur joue un rôle plus actif que le médiateur. La conciliation est visée par les articles 731 à 734 du code judiciaire. Cette procédure habituelle devant les juges de paix mérite une plus grande attention des plaideurs devant d’autres juridictions. 

Tierce décision obligatoire 

Cette procédure n’est pas organisée par le légilateur ; elle est donc strictement privée mais la décision liera définitivement les parties ; 

La tierce décision obligatoire (TDO) est un mode alternatif de résolution des différends et conflits par lequel les parties mandatent un « tiers décideur », qui n’est ni arbitre ni juge, pour qu’il se prononce sur un ou plusieurs points litigieux, juridiques ou techniques. La décision du tiers décideur, à l’instar d’un contrat, tiendra lieu de loi entre les parties. La TDO va permettre aux parties de prévenir les litiges ou de régler une partie de leur litige hors des prétoires des tribunaux. La TDO tient lieu de loi pour les parties qui se sont engagées contractuellement à la respecter. C’est l’équivalent d’un accord transactionnel. Le juge qui éventuellement serait saisi de la suite du litige est également tenu par la décision du tiers décideur et devra s’y conformer sauf accord contraire à l’ordre public. 

Droit collaboratif 

Le droit collaboratif est une procédure de résolution des conflits qui a pour principe la recherche résolue d’un accord amiable entre les parties assistées chacune d’un avocat formé à la pratique collaborative. Procédure privée proche de la médiation mais il n’y a pas de médiateur neutre ni de ratification par le tribunal. Les parties organisent les négociations entre-elles assistées par leur conseil respectif. Le processus peut être organisé dans le cadre de la confidentialité des échanges entre avocats. Les négociations aboutissent (ou non) à une transaction. 

 

Johan Vanden Eynde
Avocat (www.vandeneynde.biz)
Associé Senior (www.vdelegal.be)

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