Johan Vanden Eynde

Responsabilité et sport : cassation française 30 novembre 2023 (n°22-16820)

Lors d’une course de moto sur circuit, un incident provoque indirectement la chute d’un pilote, qui sera alors percuté par un autre motard. Blessé le premier pilote (l’accidenté)l demande au pilote qui l’a percuté de l’indemniser… 

Mais pour le second, c’est le pilote au sol qui est en tort : il ne l’aurait jamais percuté s’il n’avait pas fait d’abord une erreur grossière 

La Cour décide : La faute de la victime n’exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. N’est pas imprévisible pour les motards qui le suivent la chute d’un pilote sur un circuit 

 

Johan Vanden Eynde
Avocat (www.vandeneynde.biz)
Associé Senior (www.vdelegal.be)

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