Johan Vanden Eynde

L’e-gamer est-il un sportif en droit belge?

  1. Un sportif rémunéré est défini par la loi de 1978 relative au contrat de travail du sportif  rémunéré comme celui qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne.
  2. Il faut donc plusieurs conditions afin d’être considéré comme sportif rémunéré.
  3. Tout d’abord, il faut que la personne s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive. Dans le cas d’un E-gamer, ce dernier se prépare ou participer à des compétitions de jeux vidéo.
  4. Il y a aussi lieu d’envisager un E Gamer comme sportif indépendant.
  5. Indépendant ou contrat de travail ; il faut d’abord poser la question un E Gaming est-il du sport ?
  6. Selon l’OMS, le sport est « un sous-ensemble d’activité physique spécialisé et organisé. » [1] L’activité physique est défini comme « tout mouvement corporel produit par les muscles squelettiques qui requiert une dépense d’énergie. »[2]Cette activité peut être d’intensité diverse, allant de faible à soutenue.
  7. La Cour de Justice de l’Union européenne définit le sport comme une activité ayant une composante physique non négligeable ( dans un cadre particulier de la Directive TVA).
  8. Le cumul des deux définitions ci-dessus et le constat, au moins apparent, que l’Egaming n’a pas une implication physique, pour le participant, importante. Implique qu’il n’est pas un sportif rémunéré tel que défini par la loi de 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, à défaut de pratiquer un sport.
  9. La conclusion s’impose aussi à l’indépendant.
  10. Remarquons que la discussion n’est pas close à la lumière de la définition du jeu d’échec

Il convient de noter que le jeu d’échec est reconnu comme un sport en France. Le jeu d’échec est considéré comme un sport car il s’agit d’une activité physique spécialisé et organisé (définition de l’OMS). Les parties durent parfois plus de six heures et les joueurs doivent donc être entraînés et avoir une certaine endurance[3]. Si les échecs sont reconnus comme un sport, on peut envisager que l’E-sport le soit aussi. En effet, tous deux demandent une grande faculté de concentration, de compétence et d’esprit de stratégie. Les deux activités ont une implication physique. [1] Activité physique, contextes et effets sur la santé. Inserm 2008 [2] https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/physical-activity [3] https://www.apprendre-les-echecs-24h.com/blog/le-monde-des-echecs/les-echecs-et-le-sport/

E-sport gamers

partager cet article

Autres actualités

août 25, 2023

Droit des sociétés

Inscription newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des mises à jour régulières.