Johan Vanden Eynde
Droit immobilier, de la construction, urbanisme et environnement
Que vous soyez entrepreneurs, architecte ou maîtres d’ouvrage, vous serez confrontés à des questions juridiques : rédactions de contrats, problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l’usage de biens immobiliers, litiges, responsabilité décennale, faute d’exécution etc.
Expertise
JVDE a acquis une expertise reconnue dans les dossiers immobiliers, et ce dans l’ensemble des problématiques juridiques attachées à ce secteur économique.
L’équipe pluridisciplinaire des avocats de VDE est à même d’assister sa clientèle dans toutes les opérations immobilières, et ce dans les trois régions belges.
VDE est rompu à la collaboration étroite avec les conseillers techniques et financiers des clients.
VDE assiste également de nombreuse collectivités publiques et maîtrise les règles particulières qui s’appliquent à leur opérations immobilières.
VDE conseille ses clients et les assiste dans les procédures devant les juridictions civiles et administratives.
Immobilier en Espagne
Les 10 Questions
- Les notions de résidence et domicile
- La déclaration d’achat
- Les revenus de votre achat
- La nue-propriété et l’usufruit
- Que se passe-t-il en cas de succession
- Que se passe-t-il en cas de revente
- L’impôt espagnol sur l’immobilier
- L’impôt belge sur l’immobilier espagnol
- Le blanchiment de fonds
- L’essentiel du processus d’achat
Les 10 Questions :
- Les notions de résidence et domicile
- La déclaration d’achat
- Les revenus de votre achat
- La nue-propriété et l’usufruit
- Que se passe-t-il en cas de succession
- Que se passe-t-il en cas de revente
- L’impôt espagnol sur l’immobilier
- L’impôt belge sur l’immobilier espagnol
- Le blanchiment de fonds
- L’essentiel du processus d’achat
partenariats
80 appartements à Bruxelles
Incinérateur à Bruxelles
Hotel Dukes Palace à Bruges
Music City (Tour & Taxi) à Bruxelles
17,000 m2 de bureaux à Bruxelles
1,000 logements sociaux à Bruxelles
IVB à choisi le team immobilier de VDELegal pour l’assister dans le développement de son projet des venelles severin à Schaarbeek (16 maisons et 11 appartement pour une surface bâtie hors sol de 3,414 m2
Publications
- Abrégé pratique : les biens (droit propriété – copropriété servitudes usufruit emphytéose superficie (Corporate Copyright)
Les principaux domaines d’intervention
- Montage et structuration juridique, fiscale et financière
- Fiscalité immobilière
- Constitution de société immobilières
- Due diligence lors des transactions
- Ventes et démembrements de la copropriété (emphytéose, superficie, autres )
- Droit de la construction et assurances
- Conventions de bail et autres types de mise à disposition, en ce compris les concessions domaniales
- Urbanisme et aménagement du territoire
- Accompagnement lors des demandes de permis
- intervention dans le cadre des recours
- Permis d’environnement et sols pollués
- Expropriation
- Défense contre les poursuites pénales et administratives relatives à l’urbanisme, l’environnement ou le logement
- Marchés publics
- Domanialité