Johan Vanden Eynde

J. Vanden Eynde publie deux nouveaux ouvrages

J. Vanden Eynde, avocat www.vandeneynde.biz publie actuellement chez l’éditeur Corporate Copyright deux nouveaux ouvrages : Codes des sociétés : nouvel éclairage et questions nouvelles choisies Abrégé pratique : les biens (droit propriété – copropriété servitudes usufruit emphytéose superficie)   source: corporate.be   Johan Vanden Eynde Avocat (www.vandeneynde.biz) Associé Senior (www.vdelegal.be)

Ordonnance simplifiant les règles en matière d’accès à la profession

14 DECEMBRE 2023. – Ordonnance simplifiant les règles en matière d’accès à la profession.    Depuis le début de cette année, des changements réglementaires importants ont lieu en Région Bruxelles-Capitale. En effet, au 15 janvier 2024, les entreprises bruxelloises, dans leur grande majorité ne sont plus soumises aux connaissances en gestion de base pour exercer […]

La holding belge révision (très) partielle de son statut fiscal en 2024

La réglementation des Controlled Foreign Companies (CFC) subit une transformation vers une ‘approche par entité’. Cela signifie que les revenus passifs des filiales étrangères sont imposables sous certaines conditions chez la société mère belge contrôlante. Signalons aussi une adaptation de la taxe caiman. Johan Vanden Eynde Avocat (www.vandeneynde.biz) Associé Senior (www.vdelegal.be)

Découvrez les Clés du Code des Sociétés et des Associations pour les ASBL

Ne manquez pas notre présentation PowerPoint détaillée sur « L’ASBL dans le Code des Sociétés et des Associations » par Me Johan Vanden Eynde et Me Benoît Vincent. Cette présentation éclaire de façon exhaustive le cadre juridique des ASBL en Belgique, allant de leur définition à leurs obligations fiscales. Elle aborde des sujets cruciaux comme la constitution, […]

Le compte courant et le droit (civil/pénal)

Introduction  (attention danger) Deux principes généraux doivent être rappelés : Nemo jus ignorare censetur : Nul n’est censé ignorer la loi (pénale)  Fraus omnia corrumpit : la fraude corrompt (tout acte).  Dont le tribunal correctionnel de Bruxelles fait application lorsqu’il constate :  corr. Bruxelles 25/1/2012 :  En d’autres mots la cause et la conséquence indélicate voulue par l’auteur du […]

La loi sur la dépendance économique (1/12/2020)  : faut-il revoir tous les contrats de distribution (franchise, concession, agence, bail de brasserie ; partenariat)

Vidéo Dans le prolongement de notre article sur l’évolution des contrats de distribution, nous avons le plaisir de vous présenter une vidéo approfondie sur ce sujet d’actualité. Le webinaire du jeudi 3 décembre 2020, intitulé ‘Faut-il revoir tous les contrats de distribution (franchise, concession, agence, bail de brasserie ; partenariat) ?’, explore les nuances et […]

Pré-pack : la réorganisation judiciaire qui se prépare dans la discrétion

Trop souvent, les entreprises en difficulté hésitent à entamer une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ou le font trop tard, quand la faillite est pratiquement inévitable. En vigueur depuis l’année dernière, le « pré-pack » doit leur faciliter la démarche.     La procédure de réorganisation judiciaire (PRJ), qui a remplacé en 2009 l’ancien concordat, permet aux entreprises […]

Concurrence : garantir le bon fonctionnement du marché

Racheter une activité complémentaire ou concurrente, c’est souvent pour l’entreprise le moyen de se développer rapidement. Mais c’est aussi une opération qui peut affecter le fonctionnement du marché, raison pour laquelle il existe une Autorité belge de la concurrence.  « En combinant leurs activités, les entreprises peuvent, par exemple, développer de nouveaux produits ou réduire leurs […]

Etablir une société en Belgique

Que vous envisagiez de créer une petite entreprise à capital variable et responsabilité limitée, une entreprise de taille réduite avec responsabilité limitée, ou une grande entreprise à responsabilité limitée, la Belgique offre différentes options pour répondre à vos besoins. Petite Entreprise à Capital Variable et Responsabilité Limitée Aucun capital de départ minimum requis, mais des […]

Les obligations ESG (environnementales sociales gouvernance)

La directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024.  Calendrier d’application  La directive CSRD a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022. Elle entrera progressivement en application à compter du 1er janvier 2024. Il est en effet prévu une entrée en application […]

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