Johan Vanden Eynde

École pratique des Hautes études Commerciales (EPHEC)

Formation permanente, Conférence le 11/6/2024 Auditorium Adenauer La responsabilité des dirigeant d’entreprises et les mesures préventives du risque entrepreneurial par J. Vanden Eynde, Avocat www.vandeneynde.biz   Johan Vanden Eynde Avocat (www.vandeneynde.biz) Associé Senior (www.vdelegal.be)

J. Vanden Eynde publie deux nouveaux ouvrages

J. Vanden Eynde, avocat www.vandeneynde.biz publie actuellement chez l’éditeur Corporate Copyright deux nouveaux ouvrages : Codes des sociétés : nouvel éclairage et questions nouvelles choisies Abrégé pratique : les biens (droit propriété – copropriété servitudes usufruit emphytéose superficie)   source: corporate.be   Johan Vanden Eynde Avocat (www.vandeneynde.biz) Associé Senior (www.vdelegal.be)

Directive (UE) du 28 février 2024 Protection des consommateurs et écoblanchiment

La Directive européenne du 28 février 2024 modifiant les directives 20025/29 et 2011/38 (protection des consommateurs) prévoit de nouvelle règle interdisant les publicités trompeuses. Il met à jour la liste européenne des pratiques commerciales interdites. Des mesures destinées à fournir une meilleure information sur les produits sont également prévues. L’objectif est notamment de lutter contre […]

Droit d’auteur et fiscalité

Arrêt de la Cour Constitutionnelle  Arrêt n° 52/2024 du 16 mai 2024  Devant la Cour des auteurs de programmes et des cessionnaires de droit de programme soutenaient que la disposition attaquée ( lal oi fiscale qui exclut les auteurs de programme informatique), du régime fiscal avantageux des droits d’auteur, affecte directement et défavorablement leur situation  […]

Ordonnance simplifiant les règles en matière d’accès à la profession

14 DECEMBRE 2023. – Ordonnance simplifiant les règles en matière d’accès à la profession.    Depuis le début de cette année, des changements réglementaires importants ont lieu en Région Bruxelles-Capitale. En effet, au 15 janvier 2024, les entreprises bruxelloises, dans leur grande majorité ne sont plus soumises aux connaissances en gestion de base pour exercer […]

Substances d’abus dans le code mondial antidopage

Dopage L’agence mondiale antidopage à mis à jour sa son interprétation du code mondial. Vous trouvez en annexe la nouvelle note d’orientation.   Lien vers le pdf   Johan Vanden Eynde Avocat (www.vandeneynde.biz) Associé Senior (www.vdelegal.be)

Arbitrage Day II

PROGRAMME 16 AVRIL 2024 SALLE J. BREL – HLDB CAMPUS CERIA AVENUE EMILE GRYSON 1, 1070 ANDERLECHT (MÉTRO CERIA ; GARE SNCB ANDERLECHT)   en partenariat avec HELDB – haute école Lucia de Brouckère- et – la chambre indépendante de règlement des litiges (www.cirl.be) ainsi que de VDE Legal (www.vdelegal.be). Avec le soutien de l’UCM […]

La holding belge révision (très) partielle de son statut fiscal en 2024

La réglementation des Controlled Foreign Companies (CFC) subit une transformation vers une ‘approche par entité’. Cela signifie que les revenus passifs des filiales étrangères sont imposables sous certaines conditions chez la société mère belge contrôlante. Signalons aussi une adaptation de la taxe caiman. Johan Vanden Eynde Avocat (www.vandeneynde.biz) Associé Senior (www.vdelegal.be)

Responsabilité et sport : cassation française 30 novembre 2023 (n°22-16820)

Lors d’une course de moto sur circuit, un incident provoque indirectement la chute d’un pilote, qui sera alors percuté par un autre motard. Blessé le premier pilote (l’accidenté)l demande au pilote qui l’a percuté de l’indemniser…  Mais pour le second, c’est le pilote au sol qui est en tort : il ne l’aurait jamais percuté […]

Réforme de la procédure devant le conseil d’Etat

La très récente loi du 11 juillet 2023 entre en grande partie en vigueur le 1 janvier 2024 qui réforme le Conseil d’Etat était fort attendue. Cette réforme poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.  Au programme de cette réforme, des changements importants […]

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