En Flandre, après la Wallonie. En Wallonie, de nouvelles règles sur le bail à ferme sont apparues il y a deux ans. De son côté, le gouvernement flamand aurait convenu de modifier lui aussi le bail à ferme. Le texte sera bientôt soumis au Parlement flamand. 

L’essentiel de la loi antérieure reste maintenu mais de nouvelles dispositions importantes doivent être soulignées comme, à titre d’exemple : le formalisme (bail écrit) et la durée. 

Il est important de revoir les baux existants pour les adapter aux nouvelles dispositions. 

Johan Vanden Eynde
Avocat (www.vandeneynde.biz)
Associé Senior (www.vdelegal.be)