Johan Vanden Eynde

Arbitrage/médiation/droit collaboratif/conciliation/TDO

M.A.R.C.mode amiable de résolution des conflits  A.D.R. Alternative dispute résolution  Un constat s’impose depuis de nombreuses années la justice étatique ne répond pas avec la diligence souhaitée aux demandes des citoyens et des entreprises pour se prononcer sur la résolution d’un différend ou d’un conflit.  Ce constat a conduit au développement de mode de résolution […]

L’arbitre et le secret professionnel

Introduction :  L’arbitre est- il tenu au secret professionnel  et dans l’affirmative quelle serait son intensité pour garantir le secret à l’égard des tiers  Caractérisation du secret professionnel  Le secret professionnel trouve son fondement essentiel en droit belge dans l’article 458 du code pénal qui stipule : Art. <458>.Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sage-femmes et toutes […]

L’arbitrage vaut-il son coût ?

Notre association ( www.cae-AKD.be-)  n’a cessé de promouvoir l’intérêt pour les parties concernées de l’arbitrage et de participer ainsi au fonctionnement de l’État de droit.  Il est certain qu’une justice de qualité, y compris l’arbitrage, à un coût humain et financier.  Les différends et plus particulièrement les litiges aigus sont destructeurs de valeurs économiques. Cependant […]

La holding belge révision (très) partielle de son statut fiscal en 2024

La réglementation des Controlled Foreign Companies (CFC) subit une transformation vers une ‘approche par entité’. Cela signifie que les revenus passifs des filiales étrangères sont imposables sous certaines conditions chez la société mère belge contrôlante. Signalons aussi une adaptation de la taxe caiman. Johan Vanden Eynde Avocat (www.vandeneynde.biz) Associé Senior (www.vdelegal.be)

Responsabilité et sport : cassation française 30 novembre 2023 (n°22-16820)

Lors d’une course de moto sur circuit, un incident provoque indirectement la chute d’un pilote, qui sera alors percuté par un autre motard. Blessé le premier pilote (l’accidenté)l demande au pilote qui l’a percuté de l’indemniser…  Mais pour le second, c’est le pilote au sol qui est en tort : il ne l’aurait jamais percuté […]

Réforme de la procédure devant le conseil d’Etat

La très récente loi du 11 juillet 2023 entre en grande partie en vigueur le 1 janvier 2024 qui réforme le Conseil d’Etat était fort attendue. Cette réforme poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.  Au programme de cette réforme, des changements importants […]

La superleague échappe aux foudres de l’UEFA

Révolution dans le monde du foot ? Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2023 ( c-333/21)  Les règles de la Fédération internationale de football association (FIFA) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA) soumettant à leur autorisation préalable la création de tout projet de nouvelle compétition de football […]

Arbitrage/médiation/droit collaboratif/conciliation/TDO

M.A.R.C.mode amiable de résolution des conflits A.D.R. Alternatve dispute résolution   Un constat s’impose depuis de nombreuses années la justice étatique ne répond pas avec la diligence souhaitée aux demandes des citoyens et des entreprises pour se prononcer sur la résolution d’un différend ou d’un conflit.  Ce constat a conduit au développement de mode de […]

L’arbitre et le secret professionnel

Introduction :  L’arbitre est- il tenu au secret professionnel  et dans l’affirmative quelle serait son intensité pour garantir le secret à l’égard des tiers  Caractérisation du secret professionnel  Le secret professionnel trouve son fondement essentiel en droit belge dans l’article 458 du code pénal qui stipule : Art. <458>.Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres […]

L’arbitrage vaut-il son coût ?

Notre association ( www.cae-AKD.be-)  n’a cessé de promouvoir l’intérêt pour les parties concernées de l’arbitrage et de participer ainsi au fonctionnement de l’État de droit.   Il est certain qu’une justice de qualité, y compris l’arbitrage, à un coût humain et financier.  Les différends et plus particulièrement les litiges aigus sont destructeurs de valeurs économiques. Cependant […]

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